La Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg (d’où le titre) a remis en cause la taxe de copie privée après avoir été saisie par un tribunal espagnol.
Rappelons d’abord que la taxe de copie concerne le fait qu’on a le droit à la copie pour un usage privé. Je ne sais pas si c’est toujours le cas des DVDs films actuels, mais le peu de fois où j’en ai eu dans les mains (et ça date !), il y avait un avertissement vous rappelant ce droit sur la jaquette du film et/ou au début du DVD. Elle s’appliquer aux CDs, lecteurs MP3, enregistreurs… Bref, sur tout ce qui auraient un rapport avec la copie.
Pour pallier à « ce manque à gagner des créateurs » on a inventé la taxe de copie privée pour faire raquer payer particuliers et professionnels. Comme on avait pas les moyens de contrôler cette copie, tout le monde la paye ! C’est là qu’on voit que les élus se préoccupent vraiment de ceux qui les élisent. C’est tout juste s’ils ne se sont pas dit : « On ne peut pas contrôler ? Qu’à cela ne tienne ! Allez, on trait tout le monde ! » Seules les vaches à lait peuvent comprendre cette phrase. 
Revenons-en donc à nos moutons (on se croirait dans une ferme dans cet article), ces bonnes âmes de la Cour de Justice de l’Union européenne ont décidé que les professionnels ne seront pas obligés de payer cette taxe. Ainsi les entreprises françaises peuvent en appeler de cette décision de la Cour européenne pour être exonérées de cette taxe. Mais le particulier, lui va continuer à raquer, voire même payer plus cher si par un mauvais hasard, on décidait en haute sphère que celle-ci ne rapporte plus assez (163 millions d’euros en 2007 et178 millions d’euros en 2008).
Sources : ZDnet, Wikipédia, CJUE, Image.
C’est officiel, Free a annoncé qu’il allait envoyé les mails. Mais ne vous inquiétez pas, les aventures de Free vs Hadopi ne sont pas terminés pour autant car, Xavier Niel, le fondateur d’Iliad, a annoncé qu’ils allaient contester le décret. Voici un morceau choisi d’une interview que le vice-président et directeur de la stratégie d’Iliad a accordé aux Echos.
Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal. Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n’était ni marketing ni financière. Nous n’avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. En 2007, l’Etat a souhaité qu’au travers d’une concertation large il soit mis fin à ce pillage. Mais ce sont certaines majors qui ont très vite imposé leurs solutions, à l’encontre de l’intérêt des Français, mais aussi des créateurs. Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l’évolution de la forme que prend le piratage.
Bon ben moi je vais vérifier ma boîte de messagerie…
Source : Les Echos.
Le ministère de la culture à rédigé un décret qui vient de paraître au Journal Officiel. Celui-ci oblige tout bonnement et simplement tous les fournisseurs d’accès à Internet à envoyer sous 24 heures les e-mails d’avertissement fournis par la Hadopi à leurs abonnés, sinon c’est 1500 € d’amende par courriel non-transmis. Bon on a bien compris que cela vise surtout Free qui avait refusé de jouer le jeu. Voici le joli texte de loi qui nous intéresse :
Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits
Mais Free pourra peut-être encore jouer les perturbateurs. Dans son article, PC Impact nous explique que toute nouvelle mesure pénale visant un service de la société de l’information doit être notifiée à Bruxelles (directive 98/48/CE) et que suite à cela elle ne serait applicable que trois mois plus tard. Or ce n’est pas le cas ici puisque le décret s’applique immédiatement. À ce sujet, le ministère de la Culture a refusé de répondre aux questions de PC Impact.
Décidément ce feuilleton Free-Hadopi ne manque pas du tout de piquant ! La suite au prochain numéro donc…
Sources : PCImpact, Legifrance.
Free et Hadopi ont trouvé un accord pour l’envoi des mails de notre chère officine : 65 centimes l’identification. Free demandait à ce que l’article R. 10-13 IV du Code de procédure pénal soit appliqué. Le soucis c’est que cet article de loi ne concerne que les autorités judiciaires et qu’en l’état Hadopi n’en est pas une.
Free retoqué par le ministre de la Culture qui leur avait dit que le FAI était assez riche comme ça, avait décidé de jouer les trouble-fête et l’État craignait quelque peu de voir les autres Fournisseurs d’Accès à Internet prendre exemple sur la filiale d’Iliad, particulièrement SFR.
L’État et Free ont donc trouvé un accord à 0,65€ l’identification. Pour le moment cela ne concerne que quelques centaines d’abonnés. Mais dans les prochaines salves, Free pourrait amasser un joli petit pactole.
Bon ben… Freenautes ! À vos boîtes mail !
Quoi comment se fait-ce ? La National Security Agency (NSA) aurait remonté les bretelle de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) au sujet d’Hadopi. En effet, comme pas mal de personnes, la NSA pensent que la loi HADOPI ne va pas faciliter leur boulot puisque ce dispositif favorise l’emploi de techniques de cryptage. Tiens tiens, ça voudrait dire que tous ces articles sur les VPN qui fleurissent ces jours-ci sur la toile sont une des conséquences d’Hadopi ? Non je n’ose le croire…
Aux États-Unis, la NSA avait réussi à convaincre George Walker Bush de ne pas soutenir la riposte graduée. Mais ne vous inquiétez pas, la France n’est pas la seule à avoir mis en place ce genre de dispositif, les britanniques ont fait de même en avril dernier malgré les avertissements des services de sécurité de Sa Majesté. Comme quoi c’est pas parce qu’une idée est mauvaise qu’on ne peut pas la télécharger, elle… C’est quand on a connaissance de ce genre de faits qu’on comprend que l’appel de l’argent le sentiment sécuritaire est plus fort que tout.
Source : ZDNet.
Oyez ! Oyez ! Gentes dames et nobles damoiseaux ! Le site de la Hadopi est disponible.
Je ne ferai pas le plaisir à cette officine en faisant un lien vers leur site ou une capture d’écran d’autant plus que d’après leurs informations légales je ne peux le faire. Par contre ils acceptent qu’on reprenne les textes à condition de citer la source. Donc si toi aussi tu veux faire peur à ton vieux voisin… Tu sais quoi faire !
Je me suis particulièrement intéressé aux moyens de sécurisation listés par la Hadopi et j’en ai trouvé…. Roulement de tambour… Aucun !!! Il devrait y avoir labellisation de certains outils par la Hadopi dans le futur mais aucun pour le moment. Ah oui et il n’y aussi aucune offre légale (≈site de téléchargement légal) qui soit labellisé. Ah c’est là qu’on voit qu’ils sont hyper organisés chez Hadopi.
Ah oui si vous avez des suggestions à faire à la Hadopi, ce sera par courrier ! Vous téléchargez le formulaire puis vous l’envoyez par la poste. Oui, oui, par la poste, comme au siècle dernier. Vous allez chez votre buraliste acheter un timbre, s’il les vend encore (non c’est pas une blague, le mien ne les vend plus), et vous allez gentiment poster votre courrier pour dire tout le bien que vous pensez de cette gentille officine gouvernementale, c’est comme ça que Xavier Bertrand l’appellerait, non ? Et ça dit s’occuper d’internet, quelle bonne blague !
Pour l’ouverture retardée, on ne sait pas si DDOS a parlé ou si c’est juste un remake de France.fr (1, 2). Je ne sais pas vous mais moi je trouve ça pas très loin du niveau du screenshot de Windows XP Cocoon Estivale de Ségolène Royal, avec un poil de graphisme.
